J.O. 267 du 17 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 novembre 2005 portant retrait d'habilitation d'un organisme autorisé et habilité pour l'adoption


NOR : MAEF0510082A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 4 novembre 2005, l'habilitation pour exercer l'activité d'intermédiaire pour l'adoption ou le placement en vue d'adoption d'enfants mineurs de quinze ans originaires de Roumanie est retirée à l'association Diaphanie, sise 68, rue du Château-d'Eau, 75010 Paris.